Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)



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Article 2 – Accès au site

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Article 3 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Données personnelles

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Article 7 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront seuls habilités à en connaître.